Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 2025

1. Préambule, Acceptation et Définitions

1.1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'intégralité de l'accès et de l'utilisation du site web Lumina AI Suisse (ci-après « le Site »), accessible via l'URL principale et ses sous-domaines. Le Site est édité par Lumina AI Suisse, une société de droit suisse spécialisée dans la technologie éducative et la visualisation de données (ci-après « Nous », « Notre » ou « l'Éditeur »).

En naviguant sur ce Site, en consultant ses contenus, ou en utilisant ses fonctionnalités de contact, vous (ci-après « l'Utilisateur ») acceptez sans réserve d'être lié par les présentes CGU. Ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'Éditeur.

Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des clauses énoncées ci-après, vous devez impérativement cesser toute utilisation du Site.

1.2. Définitions

• Site : Désigne l'ensemble des pages web, services et contenus accessibles à l'adresse www.lumina-ai.ch.
• Contenu : Désigne l'ensemble des textes, graphiques, images, musiques, audios, vidéos, informations ou autres matériels présents sur le Site.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site.
• Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la nLPD.

2. Nature du Site et Accès

Le Site est une plateforme vitrine à vocation strictement informative et éducative. Il a pour but de présenter les activités de recherche, les services de conseil et les solutions technologiques développées par Lumina AI Suisse.

• Le Site ne propose pas de création de compte utilisateur.
• Le Site ne propose aucun système de paiement en ligne ni de e-commerce.
• Le Site ne permet pas le téléchargement direct de logiciels propriétaires sans contact préalable.
• Toute relation commerciale ultérieure (prestation de service, vente de licence) fera l'objet d'un contrat écrit distinct, soumis à ses propres Conditions Générales de Vente (CGV).

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne sommes tenus à aucune obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou cas de force majeure.

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE ET TECHNOLOGIQUE (DISCLAIMER)

3.2. Fiabilité de l'Intelligence Artificielle

Les articles et démonstrations concernant l'Intelligence Artificielle (IA) reflètent l'état de l'art au moment de leur publication. L'Utilisateur reconnaît que les technologies d'IA générative peuvent produire des résultats inexacts, biaisés ou incohérents (hallucinations). Lumina AI Suisse ne garantit pas l'exactitude absolue des informations générées par les modèles présentés dans ses études de cas. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies.

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Droits d'Auteur

L'intégralité des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes 3D, interfaces, code source, logos, vidéos, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Lumina AI Suisse, sauf mention contraire (crédits photos Unsplash, librairies open-source). Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur suisse (LDA) et les conventions internationales (Convention de Berne).

4.2. Marques

Les noms, logos et autres signes distinctifs de Lumina AI Suisse sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites pour contrefaçon.

4.3. Licence d'Utilisation

L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du Site.

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier, vendre ou exploiter le contenu à des fins commerciales.
• Utiliser des techniques de web scraping ou de data mining pour extraire les données du Site, notamment pour l'entraînement de modèles d'IA tiers, sans accord écrit.
• Modifier ou altérer les mentions de propriété intellectuelle.
• Diffuser le contenu sur des réseaux internes d'entreprise sans licence appropriée.

5. Obligations et Responsabilité de l'Utilisateur

Lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'envoi d'emails à notre équipe, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations d'identité et de contact exactes et sincères.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou d'une entité.
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, racistes, haineux, pornographiques ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Ne pas tenter d'introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout autre code malveillant susceptible de compromettre la sécurité du Site.

L'Utilisateur est seul responsable du matériel informatique et de la connexion internet nécessaires pour accéder au Site. Lumina AI Suisse ne saurait être tenue responsable des dommages causés à l'équipement de l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Site.

6. Limitation de Responsabilité de l'Éditeur

Dans toute la mesure permise par le droit applicable (notamment l'art. 100 CO en droit suisse), Lumina AI Suisse décline toute responsabilité pour :

• Les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site.
• Les pertes de données, pertes de profits, pertes de chance, ou interruptions d'activité découlant de l'utilisation des informations présentes sur le Site.
• La présence éventuelle de virus ou de malwares sur le Site, malgré nos mesures de sécurité rigoureuses (pare-feu, monitoring).
• Le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites externes.

Les informations sur le Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs dès qu'elles sont portées à notre connaissance.

7. Protection des Données Personnelles

L'utilisation du Site est soumise à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique de Cookies. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris comment nous collectons et traitons vos données conformément à la nLPD et au RGPD.

8. Modifications et Nullité Partielle

8.1. Modifications

Lumina AI Suisse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, afin de refléter des évolutions législatives, techniques ou commerciales. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l'Utilisateur. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

8.2. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Zurich, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

10. Contact Légal

Pour toute question juridique relative à ces conditions, ou pour signaler un contenu illicite, veuillez nous contacter par lettre recommandée ou email :

• Entité : Lumina AI Suisse
• Adresse : Technoparkstrasse 1, 8005 Zürich, Switzerland
• Email : info@aifinpowerhub.com
• Téléphone : +41 43 917 82 54